Il est obligatoire de passer par un avocat pour créer une entreprise. En effet, cela permet d’avoir un accompagnement juridique et de bénéficier de conseils avisés sur la meilleure façon de procéder. Mais il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat pour tous les types d’entreprises.
Il existe en effet des solutions moins onéreuses qui permettent de créer son entreprise sans passer par un avocat. Nous allons voir çà plus en détails dans cet article.
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Les différentes étapes de la création d’entreprise et la nécessité d’un avocat
Vous vous lancez dans la création d’une entreprise, mais vous n’êtes pas certain de savoir par où commencer ? Vous souhaitez obtenir des informations sur les différentes étapes de la création d’entreprise et le rôle fondamental que peut jouer un avocat ? Ce guide est fait pour vous.
Il répondra à toutes les questions que vous pouvez vous poser concernant la création d’entreprise : Comment trouver un nom commercial ? Quels sont les statuts juridiques possibles pour mon entreprise ? Quelles sont les formalités administratives à remplir avant le démarrage de l’activité? Comment choisir son statut juridique ? A qui faire appel si je suis en difficulté financière, si mon entreprise ferme ou si je veux céder ma société?
Les prérequis juridiques à considérer avant la création d’une entreprise
Le droit est un aspect incontournable de la création d’une entreprise. En effet, il faut savoir que la création d’entreprise implique des obligations légales et réglementaires à respecter.
La première chose à faire est de vous informer sur les règles qui encadrent votre future activité. Ensuite, il est important de déterminer si vous souhaitez créer une société ou une entreprise individuelle. Dans le cas où vous choisissez la SARL (Société A Responsabilités Limitée), il sera nécessaire de procéder au dépôt des statuts auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Vous devrez également effectuer le dépôt de votre capital social auprès du greffe du tribunal de commerce dont relève votre entreprise. Ces formalités peuvent être accomplies par le biais d’un avocat spécialisé en droit des affaires, mais elles sont généralement gratuites.
Le coût total pour la constitution d’une SARL comprendra : La rédaction des statuts ; Les frais liés à l’immatriculation au RCS ; Les frais liés aux formalités administratives auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) ; L’accomplissement des formalités relatives au changement d’activité ; Les frais liés aux publications obligatoires (bulletin officiel, journal d’annonces légales…).
Quels sont les risques encourus en ne passant pas par un avocat ?
En cas de litige avec votre employeur ou un client, il est important d’être accompagné par un professionnel du droit. En effet, si vous n’êtes pas bien conseillé, vous pouvez commettre des erreurs qui peuvent s’avérer catastrophiques. Si vous n’avez pas les compétences juridiques requises ou si le conflit est complexe, mieux vaut faire appel à un avocat.
Il saura prendre en charge votre dossier et vous proposer une solution adaptée à votre situation. Par conséquent, évitez tout litige en faisant appel à un avocat spécialisé et expérimenté.
Les coûts liés à l’accompagnement d’un avocat pour créer une entreprise
Pour créer une entreprise, il est possible de faire appel à un avocat pour obtenir des conseils juridiques.
Les services d’un avocat peuvent être très utiles pour les nouveaux entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le monde de la création d’entreprises. En effet, un avocat pourra vous aider à choisir la meilleure structure juridique en fonction de votre projet et du type d’activité que vous envisagez de développer.
Il sera également en mesure de vous donner des conseils sur la rédaction des statuts de votre société ou encore sur le domaine juridique auquel elle sera rattachée.
L’accompagnement d’un avocat peut aussi s’avérer utile si vous envisagez de développer une activité commerciale ou artisanale et que vous souhaitez créer une SARL, par exemple. Un expert du droit pourra alors vous conseiller sur le choix du statut social du dirigeant, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Votre avocat peut également intervenir lorsque vous souhaitez procéder à la cession de parts ou au rachat de parts sociales afin que cette opération soit effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pourquoi le recours à un avocat est-il conseillé ?
Pourquoi recourir à un avocat ? Lorsque vous êtes confronté à une situation conflictuelle, il arrive que l’on soit amené à faire appel à un avocat. Pour des raisons de compétence et d’expérience, il est donc important de faire appel à ce professionnel spécialisé pour bénéficier d’une assistance juridique. Un avocat peut aussi intervenir dans certains cas au niveau administratif, notamment pour les affaires liées aux procès ou aux contrats.
Il s’agit donc d’un professionnel qui peut assister toute personne en cas de besoin.
Les missions et rôles d’un avocat Quelles sont les principales missions de l’avocat ? Le rôle principal du conseil juridique consiste à aider les personnes concernant leurs droits et obligations.
Il intervient également pour la défense des intérêts des clients.
Il y a plusieurs types de prestations que l’avocat peut fournir : – Assistance en matière pénale : votre avocat vous assiste durant une garde à vue ou encore si vous êtes accusés ou victimes d’infractions pénales. – Droit civil : son aide est requise notamment sur les litiges entre particuliers ou entreprises. – Droit commercial : cette branche concerne le traitement des contentieux liés au commerce, au crédit-bail, aux assurances et garanties… – Droit immobilier : votre conseiller juridique intervient notamment sur les problèmes relatifs au bail, compromis de vente ou copropriété…
La création d’entreprise est un vaste sujet qui mérite une étude approfondie et sérieuse. Il n’existe pas de réponse unique et absolue à cette question, car le droit est une matière vivante, évolutive, en perpétuel changement.
