La franchise est une notion clé de l’assurance habitation. Toutefois, sa signification exacte et ses implications restent parfois méconnues. Derrière ce terme se cache en réalité un mécanisme bien précis qui détermine la répartition des frais entre vous et votre assureur en cas de sinistre.
Définition et principe de la franchise d’assurance habitation
La franchise d’une couverture prestige se définit comme la somme qui reste à votre charge lors d’un sinistre. Il s’agit d’un montant en deçà duquel l’assureur n’intervient pas dans l’indemnisation.
Vous devez régler vous-même cette part des dommages, tandis que l’assurance prend en charge le reste selon les conditions prévues au contrat. Ce principe responsabilise l’assuré sur les petits sinistres et permet à l’assureur de ne pas gérer une multitude de dossiers pour des montants minimes.
Le montant de la franchise varie en fonction des garanties. Il diffère souvent pour la responsabilité civile, le vol, l’incendie ou encore le dégât des eaux. Les franchises sont précisées dans les conditions particulières du contrat.
Elles s’expriment soit sous forme de montant forfaitaire en euros, soit en pourcentage du capital assuré ou de l’indemnité versée. L’assureur peut parfois imposer une augmentation des franchises à la suite d’une aggravation du risque ou de sinistres répétés, ce qui vous autorise alors à résilier le contrat.
Les principaux types de franchises en assurance habitation
Il existe deux grands types de franchises d’assurance habitation : la franchise simple, aussi appelée franchise relative, et la franchise absolue. Leur mode de fonctionnement diffère et impacte l’indemnisation de façon variable.
La franchise simple n’intervient que si le montant du sinistre dépasse son seuil. En dessous, vous ne recevez aucune indemnisation. Mais une fois ce seuil franchi, vous obtenez un remboursement intégral sans déduction de la franchise. Ce système s’applique parfois aux garanties de protection juridique des contrats multirisques habitation.
Bien plus répandue, la franchise absolue s’active à chaque sinistre, quel que soit son montant. Concrètement, vous ne percevez une indemnisation que pour la part des dommages qui excède la franchise, laquelle reste toujours à votre charge.
Par exemple, pour un dégât des eaux chiffré à 500 € avec une franchise de 200 €, l’assurance vous versera 300 €. Pour un préjudice inférieur au montant de la franchise, vous ne serez pas du tout remboursé.
Il faut aussi noter que la franchise absolue peut aussi être proportionnelle. Dans ce cas, elle correspond à un pourcentage de l’indemnité, et non à une somme forfaitaire. Le taux s’applique sur le montant des dommages après déduction d’une éventuelle vétusté.
Mode de calcul de la franchise et impact sur l’indemnisation
Le mode de calcul de la franchise conditionne directement le montant de l’indemnisation versée par l’assureur en cas de sinistre. Pour une franchise forfaitaire, le principe est simple : le montant fixe s’applique à chaque sinistre, sauf si celui-ci lui est inférieur. Vous pouvez ainsi évaluer précisément la somme qui restera à votre charge.
Le mécanisme diffère pour une franchise proportionnelle, exprimée en pourcentage de l’indemnité. Son montant exact dépend alors de la prise en compte de la vétusté des biens endommagés, qui réduit leur valeur d’origine.
Le taux de franchise s’applique sur la valeur résiduelle retenue. Des seuils minimums et maximums permettent souvent d’encadrer le montant final de la franchise proportionnelle, afin d’éviter qu’elle soit dérisoire ou au contraire trop élevée.
L’assurance habitation prévoit des franchises légales spécifiques pour les catastrophes naturelles et les dommages liés à la sécheresse, à des montants respectifs de 380 € et 1 520 €. Vous ne pouvez y déroger.
