Le harcèlement moral au travail est un phénomène qui peut toucher tout le monde.
Il est souvent lié à l’ambiance de travail, et peut être dû à la hiérarchie ou à un collègue. Cela peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale et physique de la personne qui en est victime. Mais il existe des solutions pour se défendre, et notamment avec l’aide d’un avocat spécialisé dans ce domaine.
Tout savoir sur le Bail Commercial !
Le harcèlement moral au travail : une réalité trop souvent négligée
La définition du harcèlement moral au travail est la suivante : « Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En France, le Code du Travail (article L1152-1) définit le harcèlement comme un acte unique et intentionnel qui a pour but d’humilier ou de nuire psychologiquement à quelqu’un. Ainsi, en tant que salarié, vous êtes en droit d’exiger que les comportements portant atteinte à votre dignité soient sanctionnés. En cas d’harcèlement moral, il peut s’agir par exemple d’une mise au placard suite à une restructuration jugée inadaptée par l’employeur, ou encore un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une procédure judiciaire peut être intentée si ces situations perdurent.
Il faut également savoir que tout employeur est tenu de prévenir ce type de situation au sein de son entreprise. Si vous subissez un harcèlement moral au travail, il y a différents moyens pour faire cesser ce type de comportement :
- Soumettre une plainte
- Faire appel à un conseiller juridique
- Demander l’aide d’un syndicat
Les conséquences du harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail est un phénomène qui peut avoir de nombreuses conséquences.
Il est important de savoir que le harcèlement moral au travail n’est pas une fatalité.
Il ne faut pas hésiter à en parler et à se faire aider si vous en êtes victime.
Il est possible de faire valoir ses droits et d’obtenir des indemnisations financières, notamment pour compenser les souffrances morales subies. Pour cela, il est important d’enregistrer toutes les preuves du harcèlement moral subi, même si elles ne sont pas toujours faciles à collecter.
Le harcèlement moral au travail peut avoir des impacts importants sur la victime. Cela peut entraîner un épuisement professionnel ou encore une dépression nerveuse.
Les signes qui ne trompent pas : comment reconnaître le harcèlement moral au travail ?
Aujourd’hui, nous allons parler du harcèlement moral et de ses conséquences. Ce sujet fait débat depuis de nombreuses années, mais plus les choses changent, plus il devient important d’en parler. De nos jours, le harcèlement moral est un phénomène qui prend de l’ampleur.
Il est très difficile à identifier et à reconnaître.
Il peut en effet prendre diverses formes : violence psychologique, intimidation, humiliation… Le harcèlement moral au travail touche tout professionnel victime de discrimination ou de discrimination.
Les conséquences sur la victime peuvent être graves : elles peuvent notamment conduire à l’arrêt maladie prolongé ainsi qu’au départ anticipé et volontaire du salarié concerné. Mais pourquoi parle-t-on tant de ce sujet ? Comment s’en protéger ? Pourquoi le harcèlement moral au travail est-il si fréquent ?
Le harcèlement moral au travail : que dit la loi ?
Le harcèlement moral au travail est un délit.
Il est donc important de savoir ce qu’il dit, comment il se manifeste et comment le combattre.
Le harcèlement moral au travail peut prendre différentes formes, telles que la violence physique ou verbale, les menaces à l’encontre du salarié, le chantage affectif ou encore la rétrogradation.
La victime doit être en mesure de prouver les faits qui lui sont reprochés (sms insultants, etc.) pour obtenir gain de cause devant la justice. Cette prise de contact avec le salarié peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous souhaitez agir en justice contre un supérieur hiérarchique, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes dans un délai de 1 an à compter du jour où les faits ont été commis. Cette plainte doit être accompagnée d’une attestation sur l’honneur signée par vos soins et certifiée conforme par huissier indiquant les noms et qualité des témoins présents lorsque vous avez subi une situation conflictuelle au travail.
Vous pouvez également saisir directement la justice en portant plainte pour « atteinte grave à votre dignité » si vous considérez avoir subi une violence morale au travail (sms injurieux, etc.). Pour rappel : Tout employeur qui ne respecte pas cette procédure sera passible d’une amende administrative dont le montant maximal est fixé à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (entreprise).
Comment prouver le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail est un sujet qui mérite que l’on s’y attarde.
Il faut dire qu’il peut mettre à mal le bien-être dans le milieu professionnel, notamment pour les personnes en situation de fragilité ou qui ont des difficultés. En pratique, comment définir ce type de comportement ? Pour commencer, il faut savoir qu’un salarié victime de harcèlement moral au travail ne doit pas se laisser faire. Dans tous les cas, vous pouvez saisir les prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi afin d’obtenir des dommages et intérêts. Dans certains cas, vous pouvez également engager la responsabilité civile de votre employeur.
Il faut savoir que vous avez droit à une protection juridique si vous êtes en CDI ou en CDD depuis plusieurs années chez le même employeur. Si cette question n’est pas réglée entre les parties concernées, elle peut faire l’objet d’une action devant le conseil des prud’hommes par un syndicat ou un représentant du personnel (dès lors que la situation est reconnue). Cependant, certaines règles sont à respecter avant d’engager une telle action :
- Il faut avant tout bien identifier le type de harcèlement auquel vous êtes confronté.
- Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subi et donc obtenir des dommages et intérêts, il est important de respecter certaines conditions.
Un avocat, indispensable pour faire valoir vos droits en cas de harcèlement moral au travail
Aujourd’hui, il est possible de faire valoir ses droits en cas de harcèlement moral au travail. Pour ce faire, l’aide d’un avocat est nécessaire. En effet, cette personne peut vous accompagner lors des différents entretiens et vous aider à défendre votre point de vue. Cependant, si le harcèlement moral au travail ne se fait pas directement par un supérieur hiérarchique, mais qu’il s’agit plutôt d’une situation que l’on juge injuste ou inadmissible, l’intervention d’un avocat sera moins importante. Avant tout chose, il convient de préciser que pour être considéré comme un harcèlement moral au travail, il doit y avoir une intention malveillante et répétée du supérieur hiérarchique.
En conclusion, il est important de savoir d’où provient cette souffrance. Il faut réfléchir sur soi-même et se poser les bonnes questions. Ensuite, il faut en parler à son supérieur afin d’obtenir un soutien et des conseils pour sortir de cette situation.
