L’avocat est un professionnel du droit qui peut intervenir dans plusieurs domaines.
Il intervient notamment dans le cadre de la procédure de divorce, pour aider les personnes qui souhaitent divorcer à faire valoir leurs droits et à obtenir une décision de justice.
L’avocat peut également intervenir pour défendre les intérêts des enfants ou encore pour régler les problèmes liés à la succession. Nous allons voir çà de plus près.
Le conseil et l’assistance de l’avocat dans une procédure de divorce
Lorsque vous vous trouvez dans une situation de divorce, il est toujours utile de consulter un avocat. En effet, l’avocat sera en mesure de vous conseiller sur les différentes démarches à effectuer pour régler votre litige et le résoudre au mieux.
L’avocat peut également se charger de la procédure de divorce par consentement mutuel ou par consentement mutuel simplifié.
Il existe aussi le divorce pour faute où l’un des époux est fautif et doit donc indemniser l’autre des dommages subis.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ainsi que le divorce accepté sont aussi des cas qui peuvent être pris en charge par un avocat. Si les termes ne sont pas respectés, ce sera alors une demande de divorce contentieux qui devra être engagée. A noter que cette procédure peut prendre plusieurs années avant d’arriver à son terme. Un autre cas pouvant conduire à la rupture du mariage est celui du viol conjugal où les époux ont été victimes d’une agression sexuelle au cours de leur union.
La préparation des documents et des procédures juridiques
Pour réussir, il est important de faire preuve de rigueur et d’organisation.
Lorsque vous préparez un projet, il faut savoir que le moindre détail a son importance.
Il est donc essentiel de bien organiser votre planification afin de ne rien oublier. Réalisez un planning détaillé pour planifier les différentes étapes à suivre pour mener à bien votre projet. Ensuite, commencez par élaborer une stratégie claire et efficace qui vous permettra d’atteindre vos objectifs.
Rédaction des accords et des conventions de divorce
Pour rédiger des accords et des conventions de divorce, il est important d’avoir une bonne connaissance du droit de la famille.
Les parties doivent être conscientes que leur accord peut avoir des incidences juridiques. En cas de litige, les tribunaux se baseront sur les documents signés par les parties, qui devront donc être bien rédigés.
Il est donc important de consulter un professionnel du droit pour éviter tout problème lié aux accords et aux conventions de divorce.
Il existe plusieurs types d’accords ou de conventions de divorce : Dans certains cas, l’accord ou la convention est négociée entre les époux avant le prononcé du divorce. C’est souvent le cas lorsque les époux ne vivent pas ensemble et qu’ils ne sont pas propriétaires d’un bien immobilier commun.
Lorsqu’il y a une résidence principale en commun, il est recommandé d’utiliser ce type d’accord ou convention afin que chacun puisse garder son patrimoine personnel (maison, appartement…). Si vous achetez un bien immobilier en indivision après votre mariage, il faut prendre une convention d’indivision pour déterminer comment sera partagé ce bien immobilier après votre divorce (50/50 ?). Dans certains cas, cette solution n’est pas possible car l’un des époux refuse la vente du logement familial à son conjoint.
Représentation des intérêts des parties
En matière de droit, la représentation des intérêts des parties est assurée par les avocats.
Le cabinet d’avocat de Jean-Claude KARSENTY se distingue par son expertise en droit immobilier, notamment en matière de transaction immobilière et de construction/vente.
Négociation des conditions et des modalités du divorce
Les négociations et les débats sur le sujet sont souvent difficiles. En effet, les deux parties doivent en principe trouver un terrain d’entente pour éviter une procédure longue et coûteuse.
Les avocats peuvent aider à réduire la durée des négociations et à trouver un accord acceptable par tous.
Lors du divorce, il est important de prêter attention aux points suivants : Dans un premier temps, il convient de déterminer si la séparation est effectivement consommée ou non. Si ce n’est pas le cas, il faut savoir qu’il est possible de faire marche arrière pendant encore une certaine période (à condition que celle-ci ne soit pas excessive). Ensuite, il faut savoir que l’un des parents peut demander une résidence alternée pour son enfant mineur. Dans ce cas-là, les conditions sont plus favorables au parent qui bénéficie de la garde principale de l’enfant mineur. Par contre, si celui-ci a moins de 12 ans et vous êtes divorcés depuis plus d’un an après votre première demande officielle alors vous bénéficierez automatiquement d’une pension alimentaire mensuelle destinée à compenser la perte financière subie par votre ex-conjoint suite au divorce.
Le montant est calculé sur base du revenu net imposable du parent qui aura la charge principale de l’enfant mineur (ou selon le barème applicable en matière fiscale si l’enfant vit chez les parents).
Préparation, suivi et finalisation de la procédure de divorce
Vous venez de divorcer ? Vous voulez préparer votre séparation ? Vous souhaitez faire le point sur la procédure à suivre pour entamer une procédure de divorce ? Consultez cet article. Pour commencer, il faut savoir que lorsque vous avez décidé de divorcer, vous pouvez choisir d’entamer une procédure de divorce sans avocat ou avec un avocat. Dans ce cas, la procédure est engagée par les parties elles-mêmes et se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales qui rend une ordonnance en audience.
L’avantage de cette solution est qu’elle permet d’obtenir plus rapidement une décision car elle ne nécessite pas d’intervention d’un juge. Par contre, si vous souhaitez être représentés par un avocat (ce qui reste possible), alors la procédure sera engagée par un avocat et se déroulera devant le Tribunal Judiciaire qui rendra sa décision après plaidoiries des parties (en chambre du conseil). Cette décision sera ensuite homologuée en cas de consentement mutuel ou prononcée en cas d’accord partiel ou total des époux sur les mesures proposées par le juge.
Il existe principalement trois formes principales de divorce : – Le divorce amiable : Dans ce type de divorce les époux sont d’accord pour divorcer mais n’arrivent pas à trouver un accord concernant les conséquences du divorce (attribution du domicile conjugal et fixation des modalités financières).
Ils doivent toutefois faire appel à un notaire pour régler certains aspects techniques liés à l’organisation matrimoniale (liquidation du régime matrimonial, liquidation des biens communs etc.
L’avocat est le partenaire de l’équipe juridique (avocat, avoué, huissier). Il représente les parties en justice et conseille son client sur la stratégie à adopter. Il est là pour défendre ses intérêts. Il a un rôle d’intermédiaire entre les parties et les magistrats.
